Politique de confidentialité
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Belotti Spa
Via San Giovanni Bosco 12 – 24040 Suisio (BG) ITALIE
Tél. +390354934411
P.IVA 13258950156
Site web ou service web accessible à l’adresse:
www.belotti.com
Déclaration de Politique de Confidentialité conformément au Décret Législatif 196/2003 et à l’article 13 du Règlement Européen 679/2016 (GDPR)
Belotti S.p.A. (numéro de TVA 13258950156), en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé Via San Giovanni Bosco, 12 – 24040 Suisio (BG), en tant que responsable du traitement, vous informe que, conformément au décret législatif 196/2003 et au règlement européen 679/2016 (cd. GDPR), qui régit et réglemente la protection des données personnelles et leur libre circulation, vos données personnelles seront traitées conformément à la législation susmentionnée, sur la base des principes d’exactitude, de légalité, de proportionnalité des intérêts et de transparence, ainsi que de la protection de votre vie privée et de vos droits, aux fins, de la manière et dans les termes indiqués ci-dessous.
-1- Finalité, méthodes et bases juridiques du traitement des données
La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce site web et est valable pour les visiteurs/utilisateurs du site web. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce site web. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir un maximum de transparence concernant les informations que le site web recueille et la manière dont il les utilise.
Vos données personnelles seront traitées exclusivement à des fins strictement liées, instrumentales et nécessaires à l’exécution des obligations inhérentes à la relation avec notre société; en particulier:
Le traitement des données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées dans le décret législatif 196/2003 et l’art. 4 n° 2) GDPR et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction.
Le traitement des données à caractère personnel sera effectué par le responsable du traitement, le(s) responsable(s) et les personnes autorisées (nommées), en prenant toutes les mesures de précaution nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données ne seront pas soumises à des processus de profilage ou de prise de décision automatisée.
Les données seront stockées chez le responsable du traitement et chez les sous-traitants désignés par le responsable du traitement. En tout état de cause, vos données personnelles seront stockées et traitées dans les limites de l’Espace économique européen et ne seront transférées en dehors de ces limites qu’avec votre consentement explicite.
Dans le cas où Vous fournissez des commentaires et/ou des données personnelles pour la demande d’informations et/ou de services spécifiques demandés par l’utilisateur (à titre d’exemple mais non limité à la demande d’informations commerciales, d’abonnement à notre portail, d’abonnement à notre newsletter), ces données seront réputées avoir été fournies volontairement par l’utilisateur au moment de la demande de fourniture du service.
Ce site peut traiter certaines données personnelles en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement, conformément au décret législatif 196/2003 et à l’article 6 du Règlement Européen 679/206.
Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et seulement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service.
Les informations que les utilisateurs du site décident de rendre publiques par le biais des services et des outils mis à leur disposition sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause et volontairement, ce qui exonère ce site de toute responsabilité en cas de violation de la loi. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour introduire des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par des réglementations nationales et internationales.
Les données collectées par le site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées et conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées. En tout état de cause, les données collectées par le site ne seront jamais fournies à des tiers, pour quelque raison que ce soit, à moins qu’il ne s’agisse d’une demande légitime d’une autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.
-2- Nature de la collecte des données et conséquences de la non-fourniture de données
Comme tous les sites web, ce site utilise également des fichiers journaux (log files) dans lesquels sont stockées les informations collectées automatiquement lors des visites des utilisateurs. Les informations collectées peuvent être les suivantes:
- l’adresse du protocole Internet (IP);
- type de navigateur et paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au site;
- nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI);
- la date et l’heure de la visite;
- la page web d’origine (referral) et de sortie du visiteur;
- éventuellement le nombre de clics.
Les informations susmentionnées sont traitées automatiquement et collectées sous une forme exclusivement agrégée dans le but de vérifier le bon fonctionnement du site, pour des raisons de sécurité et pour les intérêts légitimes du propriétaire tels que prévus par la législation en vigueur.
À des fins de sécurité (filtres anti-spam, firewalls, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement inclure des données personnelles telles que l’adresse IP, qui pourraient être utilisées, conformément aux lois pertinentes en vigueur, afin de bloquer les tentatives d’endommager le site lui-même ou de causer des dommages à d’autres utilisateurs, ou en tout état de cause des activités nuisibles ou criminelles. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler les utilisateurs, mais uniquement dans le but de protéger le site et ses utilisateurs et les intérêts légitimes du Responsable du traitement des données.
En utilisant ou en consultant ce site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données personnelles de la manière et aux fins décrites ci-dessous, y compris la divulgation éventuelle à des tiers si cela s’avère nécessaire pour la fourniture d’un service. Fournir des données et donc consentir à la collecte et au traitement des données est facultatif. Toutefois, le refus de consentir peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services et l’expérience de navigation sur le site peut être compromise.
Le consentement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing et/ou de publicité (envoi d’e-mails et/ou de communications avec des offres publicitaires) est facultatif et nécessite de votre part, outre la fourniture de vos données personnelles, une demande explicite via la fonction « opt-in » de ce site web.
-3- Délais et conditions
Le Responsable du traitement, les sous-traitants et les personnes autorisées à traiter les données (personnes désignées) traiteront les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 10 ans à compter de la cessation de la relation lorsque celle-ci est envisagée ou rendue nécessaire par la réglementation en vigueur.
En ce qui concerne la fourniture de données par vous pour la réception d’informations commerciales, de bulletins d’information et d’informations périodiques, les données seront traitées jusqu’à ce que vous demandiez à vous désabonner.
-4- Communication et diffusion des données
Vos données personnelles, aux fins de l’exécution du contrat ou des services que vous avez demandés et aux fins indiquées ci-dessus, peuvent être communiquées:
- à toutes les personnes physiques et morales (à titre d’exemple mais non limité aux cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, aux cabinets d’audit, aux messageries et transitaires, aux centres de traitement des données, aux consultants en informatique, aux fournisseurs, etc.;
- aux institutions bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements;
- à des sociétés d’affacturage ou de recouvrement de créances;
- à nos collaborateurs et employés spécifiquement désignés à cette fin et dans le cadre de leurs fonctions;
- aux fournisseurs SMTP pour l’envoi de lettres d’information.
Le D.P.O., s’il est désigné par le Titulaire du traitement à titre obligatoire ou volontaire, ainsi que le nom et le numéro des responsables peuvent faire l’objet de modifications, c’est pourquoi nous vous conseillons de consulter notre site Internet – où vous trouverez toutes les informations mises à jour – sur la page dédiée au lien suivant: www.belotti.com ou en contactant les numéros suivants: +39 0354934411, belotti@belotti.com.
-5- Droits de la personne concernée
En appelant le +39 0354934411 ou en écrivant à belotti@belotti.com vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l’égard du responsable du traitement des données conformément au règlement européen 679/2016, que nous reproduisons pour votre commodité. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que la communication de ces données sous une forme intelligible.
La personne concernée a le droit d’être informée :
- de l’origine des données à caractère personnel (en tenant compte en particulier du cas où ces données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée et, en cas de transfert de données vers un pays tiers, de l’existence de garanties adéquates conformément à l’article 46 du règlement);
- des finalités et des modalités du traitement;
- de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;
- les données d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné;
- des entités ou catégories d’entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant(s) désigné(s) sur le territoire de l’État, de responsable(s) du traitement ou d’entité(s) autorisée(s);
- des catégories de données à caractère personnel traitées;
- de la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée;
- de l’existence de processus décisionnels automatisés, notamment en ce qui concerne le profilage, et la logique qui leur est appliquée;
- du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement;
La personne concernée a également le droit d’obtenir:
- a mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle le souhaite, l’intégration des données;
- l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement;
- l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger;
- a portabilité des données à d’autres sujets, pour laquelle une demande explicite doit être faite aux adresses suivantes +39 0354934411, belotti@belotti.com
- l’effacement des données dans nos archives conformément à l’art. 17 pt. 1 lett. a) à f) du Règlement (le soi-disant droit à l’oubli), en communiquant à +39 0354934411, belotti@belotti.com
- limiter le traitement des données conformément à l’article 18, paragraphe 1, alinéas a) à d) du règlement
La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des données:
- pour des motifs légitimes tenant à sa situation particulière, même si le traitement est pertinent au regard de la finalité de la collecte;
- au traitement des données à caractère personnel le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale;
- au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) et f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
Si le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de révoquer ce consentement à tout moment en adressant une demande explicite aux numéros suivants: +39 0354934411, belotti@belotti.com. La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle. L’exercice des droits susmentionnés peut se faire en adressant une demande au responsable du traitement ou au superviseur des données par téléphone, par courrier électronique aux adresses susmentionnées ou par lettre recommandée avec accusé de réception.