22 avril 2024
Votre entreprise a acheté un centre d’usinage Belotti grâce au crédit d’impôt du plan national Industrie 4.0?
Pour continuer à profiter des avantages fiscaux obtenus, il est important de s’assurer que les exigences 4.0 sont respectées pendant les trois ans de la durée du crédit d’impôt, et que les preuves sont maintenues pendant les cinq années suivantes.
L’Agenzia delle Entrate a en effet établi que les entreprises sont tenues de prouver, lors d’éventuels contrôles, que les actifs ont conservé les exigences 4.0 pendant toute la durée de la période au cours de laquelle les avantages fiscaux ont été obtenus.
En particulier, la circulaire ministérielle n° 9/E du 23 juillet 2021 a précisé que, pour les futurs contrôles, «il incombera à l’entreprise bénéficiaire de fournir la documentation, également par le biais de rapports adéquats et systématiques, qui atteste du maintien, pendant toute la période de jouissance des avantages, des spécifications et des exigences.»
Avec le service «Belotti 4.0 Check-Up», nous proposons à nos clients une action de vérification de ces exigences: à travers une session de connexion en téléservice, nos techniciens vérifieront le bon fonctionnement de la communication entre le centre d’usinage Belotti et le logiciel de collecte de données installé sur la machine (réf. Belotti BES ou Belotti MyB), une condition nécessaire pour se conformer à la réglementation Industrie 4.0.
Assurez-vous, grâce à cet audit technique, que votre investissement est maintenu dans le temps tout en profitant des avantages fiscaux en toute tranquillité.
Contactez-nous pour en savoir plus au +39 035 4934403 (de 8h30 à 17h30) ou par e-mail customercare@belotti.com.